Que souhaitez-vous calculer ?

Le scénario de Musharakah dégressive modélisé par ce calculateur reflète la compréhension de bonne foi d'EQRAZ quant au fonctionnement d'une structure de financement immobilier de type Musharakah dégressive (« MD ») lorsqu'elle est mise en œuvre (a) conformément aux normes de la Shariah publiées par l'Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI) et l'Académie internationale du fiqh islamique de l'OCI (Djeddah), et (b) selon le droit canadien de la propriété, des hypothèques et de la fiscalité, sans aucune modification contractuelle, renonciation, contournement structurel, qualification juridique alternative, exemption réglementaire ou autre mesure d'atténuation des risques qui modifierait la reconnaissance de chaque transfert périodique de participation comme une disposition de bien distincte.

Conformément à ce qui précède, le modèle suppose que le financier et le client détiennent de véritables participations proportionnelles dans le bien et que chaque acquisition périodique par le client de la part du financier donne lieu à (i) un véritable transfert de propriété aux fins de la législation provinciale sur les droits de mutation immobilière et (ii) un gain en capital réalisé sur la part cédée aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Les produits de financement immobilier de type Musharakah dégressive offerts au Canada par d'autres institutions financières peuvent être structurés, documentés ou mis en œuvre sur le plan opérationnel d'une manière qui diffère des hypothèses de ce modèle — notamment, sans s'y limiter, au moyen de qualifications juridiques alternatives de la relation client-financier, du recours à différentes interprétations de la Shariah ou opinions savantes, de l'utilisation de stratégies de planification fiscale ou de l'invocation d'exemptions légales ou réglementaires — et lorsque de telles différences existent, les chiffres produits par ce calculateur peuvent ne pas s'appliquer à ces produits.

Rien dans ce calculateur n'est destiné à constituer, ni ne doit être interprété comme, une déclaration, un énoncé, une comparaison ou une affirmation concernant un concurrent, un produit, une marque, un service, une institution financière ou un comité de la Shariah en particulier.

Tous les chiffres sont fournis à des fins d'illustration et d'information seulement. Tout client qui envisage un arrangement de financement de type Musharakah dégressive auprès de quelque fournisseur que ce soit devrait obtenir des conseils indépendants en matière fiscale, juridique et de Shariah concernant les caractéristiques réelles, juridiques, fiscales et de Shariah du produit précis envisagé, et ne devrait pas se fier aux résultats de ce calculateur pour une décision propre à une transaction.